Article (Arrêté du 20 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1996 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre)
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.