Article (Arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement)
Art. 1er. - La liste des unités, formations et services visés à l'article 1er du décret du 13 février 1997 susvisé est la suivante :