Article (Arrêté du 28 mars 1997 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 3 650 000 F et un crédit de paiement de 40 470 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.