Article (Arrêté du 28 mars 1997 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 3 650 000 F et un crédit de paiement de 40 470 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.