Article (Arrêté du 24 mars 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
A N N E X E
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Avalanche du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996
Arrondissement de Gap
Canton d'Orcières :
Commune d'Orcières.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 décembre 1996
Arrondissement de Grasse
Cantons d'Antibes :
Commune d'Antibes - Juan-les-Pins.
Canton d'Antibes-Biot :
Commune de Biot.
Canton de Mougins :
Commune de Mougins.
Canton de Vallauris :
Commune de Vallauris.
Eboulements rocheux du 2 octobre 1996
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche :
Commune d'Eze.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Séisme du 18 février 1996
Arrondissement de Foix
Canton de Lavelanet :
Commune du Sautel.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Jonzac :
Commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Canton de Montendre :
Commune de Montendre.
Arrondissement de Rochefort
Canton de La Tremblade :
Communes de Chaillevette, Etaules.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de Courçon :
Commune de Courçon.
DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 30 au 31 décembre 1995
Arrondissement d'Ajaccio
Canton de Bastelica :
Commune de Cauro.
DEPARTEMENT DE LA DROME
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 1996
Arrondissement de Die
Canton de Châtillon-en-Diois :
Commune de Menglon.
Canton de Die :
Commune de Montmaur-en-Diois.
Canton de Luc-en-Diois :
Commune de Recoubeau-Jansac.
Eboulement de falaise du 20 décembre 1996
Arrondissement de Valence
Canton de Dieulefit :
Commune de Dieulefit.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evreux
Cantons d'Evreux :
Commune d'Evreux.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 1996
Arrondissement de Toulouse
Canton de Caraman :
Communes d'Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Beauville, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Francarville, Mascarville, Maureville,
Mourvilles-Basses, Prunet, La Salvetat-Lauragais, Ségreville, Vendine.
Canton de Lanta :
Communes de Lanta, Tarabel.
Canton de Montgiscard :
Communes d'Ayguesvives, Baziège, Fourquevaux, Labastide-Beauvoir,
Montgiscard, Montlaur, Varennes.
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 1996
Arrondissement de Muret
Canton d'Auterive :
Communes de Grépiac, Venerque, Le Vernet.
Canton de Muret :
Communes de Pinsaguel, Pins-Justaret.
Inondations et coulées de boue du 7 au 9 décembre 1996
Arrondissement de Toulouse
Canton de Villemur-sur-Tarn :
Communes de Bondigoux, Layrac-sur-Tarn, Villematier, Villemur-sur-Tarn.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Caraman :
Commune du Faget.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Muret :
Commune de Lherm.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade :
Commune de Saint-Cézert.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Saint-Lys :
Commune de Saiguède.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Montréjeau :
Commune de Clarac.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996