Article (Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Polynésie française en 1996)
Art. 2. - La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :
(i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 4
et 5 ;
(ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichiers
détail) tels que définis à l'article 6.