Article (Arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)
Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1995 susvisé sont complétées comme suit :
« Par exception, le directeur de l'établissement central de soutien peut déléguer sa signature à trois agents de son service (fonctionnaire ou officier). »