Articles

Article (Arrêté du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes)

Article (Arrêté du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.