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Article (Arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Article (Arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Groupe II


Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne,
Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin.