Article (Arrêté du 10 février 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la gestion des membres du club sportif et artistique de la marine à Cherbourg)
Art. 5. - Le chef du service local des foyers de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.