Articles

Article (Arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)

Article (Arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)

Art. 3. - Les montants annuels des indemnités correspondant à chacune des catégories mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 50 000 F ;
2e catégorie : 30 000 F ;
3e catégorie : 10 000 F.