Article (Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 4. - Les recteurs des académies visées à l'article 1er peuvent subdéléguer leur signature au secrétaire général, aux fonctionnaires de catégorie A chargés de l'administration des services financiers et à certains fonctionnaires chargés de la gestion des opérations relatives aux traitements, salaires et accessoires.