Article (Arrêté du 22 janvier 1997 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 22 janvier 1997 portant transfert de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 18 280 890 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.