Article (Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la demande d'autorisation du centre hospitalier de Romans,
route de Tain, à Romans (Drôme), de pratiquer les activités cliniques de recueil et de traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sous la responsabilité de Mme Peyle, est rejetée.