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Article (Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)

Article (Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté qui abrogent l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et terminales des lycées sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 aux classes de première et, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, aux classes terminales. »