Article (Arrêté du 18 mars 1997 portant habilitation de l'université de Dijon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique)
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « Ingénieur ITII, diplômé de l'université de Dijon,
spécialité Mécanique ».