Article (Arrêté du 21 mars 1997 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique)
Art. 3. - Par dérogation, lorsque le nombre de lits et places autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional dans une région est inférieur à 1 500, les besoins en appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique de ladite région sont majorés d'une unité.