Article (Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Berlioz-Duporeau, sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 38080 L'Isle-d'Abeau.
M. Berlioz est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.