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Article (Arrêté du 3 mars 1997 modifiant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux ingénieurs et aux personnels techniques de la police technique et scientifique de la police nationale)

Article (Arrêté du 3 mars 1997 modifiant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux ingénieurs et aux personnels techniques de la police technique et scientifique de la police nationale)

Art. 1er. - Les taux annuels figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1996 pour les personnels techniques de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale sont modifiés comme suit :
- technicien de classe exceptionnelle : 20 894 F ;
- technicien de classe supérieure : 20 169 F ;
- technicien de classe normale : 16 808 F ;
- aide technique de laboratoire : 10 735 F.