Article (Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.