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Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Sur désignation de la Fédération nationale

de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural


Titulaire : M. Briane (Jean).
Suppléant : M. Pelenc (Michel).