Articles

Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 7 mars 1997, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus de la nation

et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale


Titulaire : M. Pennec (Daniel), député des Côtes-d'Armor.
Suppléant : M. Grimault (Hubert), député de Maine-et-Loire.