Article (Décret no 97-220 du 11 mars 1997 modifiant le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)
Art. 2. - La partie du tableau figurant à l'article 12 du même décret susvisé relative au grade d'ingénieur d'études principal est remplacée par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 14/03/97 Page 4033 a 4034
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