Article (Arrêté du 8 avril 1997 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 15. - Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :
1o Les demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales doivent être adressées dès la publication du présent arrêté et parvenir au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le 23 mai 1997 au plus tard ;
2o La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 9 juin 1997 ;
3o Les demandes de rectifications d'erreurs matérielles doivent parvenir le 23 juin 1997 au plus tard ;
4o L'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux listes électorales a lieu à partir du 3 juillet 1997 ;
5o Les candidatures doivent parvenir le 7 juillet 1997 au plus tard ;
6o La liste récapitulative des candidatures individuelles peut être consultée du 15 au 22 juillet 1997 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPESR A 2), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris ;
7o L'affichage des candidatures dans chaque établissement a lieu à partir du 15 septembre 1997 ;
8o Pour le premier tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 30 septembre 1997 au plus tard ;
9o Pour le premier tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à partir du 6 octobre 1997 ;
10o La proclamation des résultats du premier tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 9o ci-dessus ;
11o L'affichage, dans chaque établissement, des résultats du premier tour de scrutin, du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu à partir du 21 octobre 1997 ;
12o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 5 novembre 1997 au plus tard ;
13o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à partir du 13 novembre 1997 ;
14o La proclamation des résultats de l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 13o ci-dessus.