Article (Arrêté du 8 avril 1997 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 7. - Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPESR A 3), 3-5,
boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard à la date limite fixée au 3o de l'article 15 ci-dessous.