Article (Arrêté du 23 juin 1997 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zone CIEM II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et en zone VIII a, b, c, d, IX, X, COPACE 34.1.1)
Art. 1er. - Les sous-quotas de maquereau attribués en zone II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et en zone VIII a, b, c, d, IX, X,
COPACE 34.1.1 aux navires adhérents des organisations de producteurs : fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne),
fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest), fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord (FROM Nord), organisation de producteurs des pêches artisanales du port d'Hendaye, Bascopêche, coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP,
organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB), sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 31 mars 1997 susvisé.