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Article (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)

Article (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)

Art. 14. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.