Article (Arrêté du 19 décembre 1996 portant mise en position de disponibilité (administration centrale))
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 décembre 1996, M. Périer (Frédéric), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 15 juillet 1996.