Article (Arrêté du 12 mars 1997 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1989 relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine)
Art. 1er. - Le 1 du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit :
« 1. Sur titre, après examen de leur dossier : les titulaires d'un brevet de technicien agricole ou d'un diplôme agricole de niveau supérieur, les titulaires du baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole, option Productions animales et option Production du cheval. »