Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)
Art. 3. - La sous-direction de l'action commerciale comprend :
- le bureau des bâtiments de guerre ;
- le bureau des systèmes électroniques ;
- le bureau de l'après-vente et de la diversification ;
- le bureau des contrats.