Article (Arrêté du 25 avril 1997 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires)
Art. 9. - L'épreuve correspondant à l'unité de spécialisation 3 est jugée par un jury dont les membres sont choisis sur une liste arrêtée,
annuellement, par le recteur sur proposition de l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, du département dont relève le candidat.
Le jury comprend :
- un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, président ;
- l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale d'une autre circonscription ;
- deux enseignants spécialisés de l'enseignement public compétents dans le domaine de l'option choisie par le candidat.