Article (Arrêté du 7 mai 1997 fixant les modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle du corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)
Nota. - Les annexes pourront être consultées :
- au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (sous-direction des affaires territoriales, bureau des statuts, cellule Concours), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone : 01-44-49-82-71) ;
- au centre d'instruction et de documentation administrative maritime, 67,
rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-01-81-01).