Article (Décret no 97-603 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « la direction de l'architecture et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ».