Article (Arrêté du 23 septembre 1997 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives opérées pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, informations relatives à la formation, informations relatives à la vie professionnelle. Les informations concernant l'identité seront détruites dans un délai de quatre mois.