Article (Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne)
Art. 4. - Le comité de l'enseignement se réunit au moins trois fois par année scolaire sur convocation de son président conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Il est réuni par le président si la moitié au moins de ses membres en fait la demande selon les modalités fixées par son règlement intérieur. La convocation est adressée dix jours au moins avant la date de réunion du comité et comporte l'ordre du jour.
L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une question peut être inscrite à l'ordre du jour selon des modalités prévues par le règlement intérieur du comité si la moitié au moins de ses membres en fait la demande.
Les procès-verbaux des délibérations du comité de l'enseignement sont communiqués à ses membres et au président du conseil d'école.
Le comité de l'enseignement siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président peut inviter à assister aux séances du comité, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence nécessaire.