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Article (Décret no 97-589 du 29 mai 1997 modifiant le décret no 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Article (Décret no 97-589 du 29 mai 1997 modifiant le décret no 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 bis du décret du 22 novembre 1973 susvisé, les mots : « un emploi vacant sur quatre » sont remplacés par les mots : « un emploi vacant sur cinq ».