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Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Art. 29. - Le tableau de l'article 50 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8501 a 8507
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