Articles

Article (Arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Article (Arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.