Article (Arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements)
Art. 4. - La sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi est chargée de développer la politique de promotion de l'emploi et de l'activité économique et de favoriser l'insertion des publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
A cette fin, elle propose et veille à la mise en oeuvre des moyens propres à faciliter la création d'entreprises et à favoriser le développement de nouvelles activités ou de nouvelles formes d'emploi.
Elle soutient les réseaux et les associations à caractère national voués au développement des initiatives locales en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle.
Elle favorise le développement des possibilités d'emploi adapté aux personnes en difficulté dans les secteurs marchand et non marchand.
Elle propose et conduit la politique d'orientation et d'emploi des personnes handicapées.
Elle élabore et veille au respect des textes relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et suit l'activité de l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le secrétariat du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.