Article (Arrêté du 13 mars 1997 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 13. - Les bulletins de vote sont dépouillés publiquement par la commission électorale. Les résultats des élections sont proclamés par le président de cette commission et déposés au secrétariat général de celle-ci, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.