Articles

Article (Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)

Article (Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)

Art. 12. - Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires et des agents contractuels affectés à l'établissement.