Article (Arrêté du 4 décembre 1996 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association d'aide aux victimes de l'accident de la Calade, sise 1, rue Emile-Tavan, 13100 Aix-en-Provence.