Article (Arrêté du 14 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits d'accès des utilisateurs des réseaux des organismes du service de santé des armées)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité de l'utilisateur (nom, prénoms) ;
- à la situation professionnelle (affectation [organisme, service,
localisation], numéro de téléphone) ;
- au droit de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire,
groupe de travail, dates début et fin de droit) ;
- aux systèmes (caractéristiques, localisation, services rattachés et leurs attributs).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées :
- pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ;
- pour un système tant que le matériel est en service.