Article (Décret no 96-1038 du 2 décembre 1996 modifiant le décret no 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer)
Art. 2. - Il est inséré dans le décret du 23 novembre 1988 susvisé un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Les personnels susvisés dans l'article 1er et employés dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe voient le taux de leur indemnité particulière porté à :
« 30 p. 100 au 1er juillet 1996 ;
« 35 p. 100 au 1er janvier 1998 ;
« 40 p. 100 au 1er janvier 1999. »