Article (Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 6. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé sont modifiés comme suit :
« Les candidats de la filière T.S.I. » est remplacé par : « Les candidats des filières P.T. et T.S.I. ».
Le quatrième alinéa est supprimé.