Article (Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Rémunération des personnels civils dont la finalité est le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux 2e section.