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Article (Décret no 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes et modifiant les articles R. 26-1, R. 43-1 et R. 43-3 du code de la route)

Article (Décret no 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes et modifiant les articles R. 26-1, R. 43-1 et R. 43-3 du code de la route)

Art. 1er. - Les dispositions du a du deuxième alinéa de l'article R. 26-1 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :
« a) Pour les autoroutes et bretelles de raccordement autoroutières, par arrêté du préfet. »