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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-739 du 6 novembre 1996 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lyon)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-739 du 6 novembre 1996 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lyon)

Art. 1er. - MM. Louis Deleard et Guy Marcillat sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour quatre ans.
Leurs mandats respectifs s'achèveront le 27 avril 2000 et le 16 mars 2000.