Article (Arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992)
(1) Ces annexes pourront être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20,
avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe, 39, rue Saint-Lazare,
75509 Paris.