Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l'article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l'élection des membres libéraux de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l'article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l'élection des membres libéraux de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)

Cinquième secteur


Régions : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.